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Objet social de l'association Association ECOVILLAGE VERNEGUES/CAZAN:

sur l’intégralité du territoire de la commune de Vernegues (13115) : protéger et préserver l’environnement au sens le plus large du terme, et notamment : le patrimoine et l’environnement naturels : les paysages, l’intégrité et les équilibres écologiques, la faune et la flore, la qualité des eaux souterraines, les espaces boisés, les espaces agricoles, etc ; l’environnement urbain : maintien des zones peu densifiées et des coupures d’urbanisation, respect du patrimoine bâti, maintien de l’harmonie architecturale, d’espaces verts et d’espaces de respiration en zones urbanisées, etc ; améliorer la qualité et le cadre de vie des résidents permanents et temporaires et notamment : lutter contre les nuisances de toute nature : bruit, insécurité routière, etc ; lutter contre les pollutions de toute nature, les risques naturels et technologiques ; mettre en valeur le patrimoine historique et archéologique, etc ; améliorer la politique et la police de l’urbanisme et notamment : s’assurer de la légalité et de la pertinence des autorisations et des documents d’urbanisme, etc ; mettre en œuvre toute action de nature à fédérer la population autour de ces objectifs et faire respecter son objet social, y compris en saisissant les tribunaux compétents

Informations de l'association Association ECOVILLAGE VERNEGUES/CAZAN

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W131016957
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-06-2021
  • Date de la dernière déclaration 11-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-06-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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